Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et contact

Happy Bonbon est le nom commercial de Mélanie Collard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse professionnelle : 2 rue des Auges, 55110 Bantheville, France.
• SIREN : 988 477 477 — SIRET : 988 477 477 00018.
• Immatriculation : 988 477 477 RCS Bar-le-Duc.
• Courriel : happybonbon@happybonbon.fr.
• Téléphone : 06 26 52 02 75.

Cette adresse postale est également l’adresse de traitement des réclamations et de retour des produits. Vous pouvez nous contacter par courriel, téléphone ou courrier pour toute question concernant une commande.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, désignées ci-après « CGV », s’appliquent aux commandes passées sur happybonbon.fr par une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Les livraisons sont proposées en France et en Belgique, selon les destinations et services disponibles indiqués avant la validation de la commande.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure le contrat. Les CGV applicables sont celles présentées et acceptées à la date de votre commande. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue. Les informations particulières figurant dans votre récapitulatif de commande font partie du contrat.

3. Produits, conditionnements et informations alimentaires

Avant de commander, consultez la fiche de chaque produit : dénomination, quantité ou nombre de pièces, conditionnement, prix, composition, allergènes et, lorsqu’elles sont requises, les autres informations alimentaires. Une unité de commande correspond au format indiqué sur la fiche : sachet au poids, pièce ou lot.

Les photographies permettent d’identifier les produits. Leur présentation à l’écran peut varier légèrement selon les réglages de votre appareil ; cela ne réduit pas notre obligation de livrer un produit conforme aux caractéristiques annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s’avère indisponible, nous vous en informons rapidement. Aucun produit de substitution ne vous sera imposé : nous convenons avec vous de la solution appropriée ou procédons au remboursement des sommes correspondant aux produits qui ne peuvent être fournis, sans réduire vos droits en cas d’inexécution de la commande.

Respectez les informations de conservation et les dates portées sur l’emballage. La date de durabilité minimale ou, le cas échéant, la date limite de consommation ne doit pas être confondue avec la durée d’une garantie légale. En cas d’allergie ou de doute sur un ingrédient, contactez-nous avant l’achat ; ne consommez pas un produit dont l’emballage est altéré ou qui vous paraît anormal.

4. Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros. Happy Bonbon bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels s’ajoutent au prix des produits et sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à régler, comprenant les produits, les frais applicables et les éventuelles réductions, figure dans le récapitulatif de commande. Une modification de prix sur le site n’affecte pas une commande déjà conclue. Les conditions des offres promotionnelles sont précisées au moment où elles sont proposées.

La livraison est offerte dès 49 € d’achat en France et en Belgique, avec Mondial Relay comme avec Colissimo. Le récapitulatif de commande permet de vérifier l’application de cette gratuité avant tout paiement.

5. Commande et confirmation du contrat

Vous sélectionnez vos produits et leurs quantités, puis renseignez les informations nécessaires au traitement de la commande. Avant de confirmer votre achat, vous pouvez vérifier le détail de votre panier, son prix total, l’adresse de livraison, le service de transport choisi et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation finale, après acceptation des CGV, exprime votre accord sur la commande et votre obligation d’en payer le montant. Le bouton de validation indique cette obligation sans ambiguïté. La commande devient définitive sous réserve de l’acceptation du paiement ; un paiement refusé ne donne pas lieu à l’expédition des produits.

Une confirmation vous est adressée à l’adresse électronique renseignée. Elle reprend le détail de la commande et les informations contractuelles, avec les CGV applicables et le formulaire type de rétractation sur un support durable que vous pouvez conserver. Si vous ne la recevez pas, vérifiez vos courriers indésirables puis contactez-nous.

6. Paiement

Le prix total de la commande est payable au moment de l’achat. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au début du parcours de commande.

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (CB) ou par Bancontact. Le traitement des paiements est assuré via Stripe.

Si le paiement ne peut pas être confirmé, vous en êtes informé afin de pouvoir effectuer une nouvelle tentative ou choisir un autre moyen de paiement disponible. Aucun montant supplémentaire ne peut vous être facturé sans votre accord préalable.

7. Préparation, livraison et transfert des risques

Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures. Cette durée concerne la préparation et l’expédition : elle ne constitue pas une promesse de réception du colis sous 24 à 48 heures.

Les transporteurs proposés sont Mondial Relay et Colissimo. Les destinations effectivement desservies, les modes de remise, les frais et le délai total de livraison sont précisés avant la validation de votre commande.

Délais de préparation et de livraison

À compter de la confirmation du paiement, la préparation et la remise au transporteur prennent 24 à 48 heures. L’acheminement s’y ajoute : 3 jours ouvrés pour la France et 5 jours ouvrés pour la Belgique, à domicile comme en point relais.

Pour l’acheminement, les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Les règles relatives aux retards de livraison et les recours du consommateur sont précisés ci-dessous.

La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait choisi lors de la commande. Vérifiez l’exactitude de ces informations et les consignes de retrait communiquées par le transporteur. En cas de difficulté, contactez-nous pour organiser la solution adaptée ; des frais de réexpédition éventuels doivent être justifiés et acceptés avant une nouvelle expédition.

Happy Bonbon reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque le transport est confié à un prestataire. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui n’est pas proposé par Happy Bonbon, les règles particulières prévues par l’article L. 216-3 du Code de la consommation s’appliquent.

8. Retard ou absence de livraison

En cas de retard prévisible, nous vous en informons et vous communiquons les éléments disponibles. Un retard de transport ne vous prive pas des recours prévus par la loi.

Si votre commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander par écrit de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat par une nouvelle déclaration écrite. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Vous pouvez mettre fin immédiatement au contrat si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat dans les circonstances de l’achat ou selon votre demande expresse avant la commande. Vous disposez également, dans les conditions légales, du droit de suspendre le paiement restant dû.

En cas de résolution dans ces conditions, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision. Ces dispositions ne limitent pas votre droit de demander réparation d’un préjudice dans les conditions prévues par la loi.

9. Réception et produit abîmé, manquant ou incorrect

À la réception, nous vous invitons à vérifier l’état du colis et son contenu. Si vous constatez un produit manquant, une erreur ou une détérioration, contactez-nous rapidement à happybonbon@happybonbon.fr avec votre numéro de commande et une description du problème. Des photographies du produit, de son emballage et du colis peuvent faciliter le traitement.

Un signalement rapide et d’éventuelles réserves au transporteur sont utiles, mais leur absence ne supprime pas vos droits. Aucun délai de signalement de 24 ou 48 heures ne remplace ou ne réduit les délais légaux de garantie. Les photos ne constituent pas l’unique moyen de preuve accepté.

Une erreur de préparation, un produit non conforme ou un dommage imputable à l’exécution de la commande est traité selon les garanties et recours légaux, avec prise en charge par Happy Bonbon des frais nécessaires qui lui incombent. Ces droits ne dépendent pas d’une reconnaissance discrétionnaire de responsabilité par Happy Bonbon. Ne renvoyez pas un produit potentiellement dangereux sans nous contacter pour connaître les modalités pratiques adaptées.

10. Annulation avant expédition et droit de rétractation

Annuler avant la remise au transporteur

Tant que votre commande n’a pas été remise au transporteur, vous pouvez nous notifier votre décision de l’annuler à happybonbon@happybonbon.fr, en précisant son numéro. Nous confirmons l’annulation et procédons au remboursement des sommes versées. Après remise au transporteur, nous ne pouvons pas garantir l’interception du colis.

Cette possibilité d’annulation ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation. Pour les produits qui en bénéficient, ce droit peut être exercé avant leur réception et jusqu’à l’expiration du délai légal ci-dessous.

Le délai légal pour les produits qui en bénéficient

Sauf exception légale applicable à un produit déterminé, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai court à compter de la réception des produits par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour une même commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Le jour de réception ne compte pas dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, envoyez avant l’expiration du délai le formulaire type figurant à la fin de ces CGV ou toute autre déclaration claire de votre décision à happybonbon@happybonbon.fr, ou par courrier à Happy Bonbon — Mélanie Collard EI, 2 rue des Auges, 55110 Bantheville, France. Indiquez si possible votre numéro de commande et les produits concernés pour nous permettre de retrouver votre achat. Le formulaire n’est pas obligatoire et notre autorisation préalable n’est pas nécessaire pour exercer votre droit.

Notifier votre décision en ligne

Vous pouvez également exercer votre droit gratuitement grâce à la fonctionnalité Renoncer au contrat ici, accessible depuis le pied de page du site. Aucune création de compte ni connexion à un compte client n’est nécessaire pour utiliser ce formulaire.

Indiquez votre nom, votre prénom, les informations permettant d’identifier votre commande et l’adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir l’accusé de réception. Vous pouvez préciser si votre déclaration concerne toute la commande ou certains produits. Un récapitulatif vous permet de vérifier et de modifier ces informations avant de cliquer sur « Confirmer la rétractation ». Cette confirmation transmet votre décision à Happy Bonbon.

Après confirmation, un accusé de réception contenant votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa soumission vous est adressé sans délai par e-mail. Vous pouvez également télécharger et conserver l’accusé depuis la page de confirmation. Cet accusé atteste la réception de votre déclaration ; il ne constitue pas une confirmation de remboursement.

Un échec d’envoi de l’e-mail n’annule pas une déclaration dont l’enregistrement a été confirmé à l’écran : conservez alors la copie téléchargeable et contactez-nous avec sa référence. Vous restez libre d’utiliser les autres moyens de notification indiqués ci-dessus. L’utilisation du formulaire en ligne ne limite ni les délais légaux ni vos autres droits.

Conservez une copie de votre déclaration et de sa date d’envoi. Le fait de ne pas retirer un colis ou de refuser sa livraison ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation : informez-nous de votre décision par un moyen clair.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le seul fait qu’un produit soit alimentaire n’exclut pas le droit de rétractation. Les exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne s’appliquent que si leurs conditions sont effectivement réunies, notamment pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits livrés scellés que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, lorsque la prestation proposée répond réellement à cette définition.

L’exception applicable, ou les circonstances dans lesquelles le droit est perdu, vous est indiquée avant l’achat du produit concerné. L’ouverture du seul carton de transport n’équivaut pas au descellement de l’emballage protecteur du produit alimentaire. La sélection de produits standards du catalogue n’est pas traitée à elle seule comme une personnalisation excluant tout retour.

Ces exceptions concernent uniquement le changement d’avis. Elles ne suppriment jamais vos droits en cas de produit non conforme, défectueux ou incorrectement livré.

12. Renvoi des produits et remboursement après rétractation

Après nous avoir informés de votre décision, renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : Happy Bonbon — Mélanie Collard EI, 2 rue des Auges, 55110 Bantheville, France, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.

Pour une simple rétractation, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Ils ne comprennent aucune pénalité ni aucuns frais de remise en stock. En revanche, les frais nécessaires liés à une erreur de Happy Bonbon ou à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par Happy Bonbon dans les conditions prévues par la loi.

Utilisez un emballage protecteur adapté, si possible l’emballage d’origine, et conservez une preuve d’expédition. Cette recommandation ne crée pas une obligation générale de conserver le carton d’origine. Sous réserve de l’information légale préalable sur votre droit de rétractation, votre responsabilité peut uniquement être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit. Les exceptions d’hygiène décrites à l’article 11 restent applicables lorsqu’elles sont réunies.

Nous vous remboursons les paiements reçus au titre du contrat concerné, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre rétractation. Si vous avez expressément choisi une livraison plus coûteuse que notre livraison standard, son supplément n’est pas remboursé.

Sauf si nous proposons de récupérer les produits, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception de votre preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf votre accord exprès pour une autre solution sans frais. Un avoir ne vous sera pas imposé.

Si votre rétractation ne concerne qu’une partie d’une commande, les sommes dues sont calculées en tenant compte des produits retournés et des règles légales applicables aux frais de livraison, sans exclusion forfaitaire de leur remboursement.

13. Garanties légales

Happy Bonbon répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour les mettre en œuvre, adressez votre demande aux coordonnées indiquées à l’article 1, en identifiant le produit et le défaut constaté.

La mise en conformité a lieu sans frais et selon les solutions prévues par la loi, en tenant compte notamment de la nature du produit. Pour une denrée alimentaire, la durée d’une garantie légale ne constitue pas une durée de conservation ou une autorisation de consommer au-delà d’une date limite de consommation. Les conditions légales d’appréciation du défaut restent applicables, notamment lorsque la présomption d’antériorité est incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.

14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation écrite à happybonbon@happybonbon.fr ou à Happy Bonbon — Mélanie Collard EI, 2 rue des Auges, 55110 Bantheville, France. Indiquez les éléments utiles pour identifier votre commande et comprendre votre demande.

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Happy Bonbon, dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. La demande de médiation doit notamment être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès de Happy Bonbon.

Le médiateur dont relève Happy Bonbon est la Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés (SMP).

Vous pouvez consulter les modalités de saisine et déposer votre demande sur www.mediateur-consommation-smp.fr, ou adresser votre demande par courrier à :

La médiation n’empêche pas l’exercice des recours judiciaires dont vous disposez. Elle ne peut vous être imposée comme condition générale préalable à l’exercice de vos droits.

15. Données personnelles et conservation des contrats

Les données nécessaires à la gestion de votre commande sont traitées par Mélanie Collard EI. La politique de confidentialité du site détaille les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits. Une commande n’entraîne pas automatiquement votre inscription à des communications publicitaires.

Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, l’écrit constatant le contrat est conservé conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation : depuis sa conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de celle-ci. Si la livraison est immédiate, ce délai de dix ans court à compter de la conclusion du contrat.

Vous pouvez demander l’accès à votre contrat pendant cette période en écrivant à happybonbon@happybonbon.fr. Les documents comptables et les autres données sont conservés selon les durées et finalités précisées dans la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables, notamment si vous résidez en Belgique, conformément aux règles européennes relatives aux contrats de consommation.

Tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne vous impose la compétence exclusive d’une juridiction située au siège de Happy Bonbon.

Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres stipulations restent applicables dans la mesure permise par la loi. Les droits impératifs des consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit qui en bénéficie. Son utilisation est facultative.